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Tchopmarket, votre épicerie africaine en ligne !

Conditions Générales de Vente

1.    Champ d’application

L’ensemble des produits et services vendus par le biais du site E-Commerce de Arnaud’s Tchopmarket sous www.tchopmarket.com sont régies par les présentes conditions générales de vente. Elles définissent les droits et obligations des parties. Arnaud’s Tchopmarket se réserve le droit de modifier à tout moment la forme et le contenu de ces conditions générales de vente. Arnaud’s Tchopmarket invite le client à lire attentivement les conditions générales de vente. Lors de la validation de commande le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales de vente.

2.    Produits

Arnaud’s Tchopmarket considère que les informations fournies sur les produits (par exemple : les valeurs nutritionnelles, le poids, les dimensions…) sont exactes. Le client a néanmoins la responsabilité de vérifier de probables contre-indications sur le paquet du produit avant consommation (par exemple en cas d’allergies au gluten, noix, diabètes…).
Les produits vendus sur le site tchopmarket.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’indisponibilité de produits après la confirmation de commande, Arnaud’s Tchopmarket vous invitera à annuler ou modifier votre commande dans les plus brefs délais.
Les photographies et les descriptifs produits figurant sur www.tchopmarket.com ne sont pas contractuels.

3.    Prix

Un montant minimum d’achat de 15 euros est fixé par commande.
Les prix des produits vendus s’expriment en euro. La TVA française (taux en vigueur à la date de commande) sera appliquée aux ventes à destination des pays de l’Union Européenne hors DOM et TOM.
Les commandes à destination de la Suisse, d’autres pays en dehors de l’Union Européenne et des DOM et TOM seront facturées sans TVA. Les marchandises étant envoyées depuis la France, le client a l’entière responsabilité et la charge exclusive des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités du pays de réception de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison varient en fonction du poids de la marchandise achetée. Les frais de livraison seront facturés en sus et précisés lors de la validation définitive de la commande.
Arnaud’s Tchopmarket se réserve le droit de modification des prix à tout moment. Cependant, les prix des produits affichés lors de la confirmation de commande font foi.

4.    Procédure de commande

Afin d’effectuer une commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

-    S’inscrire sur le site tchopmarket.com en créant un compte en ligne ou en se connectant sur le site avec son identifiant et son mot de passe pour les clients possédant déjà un compte client
-    Vérifier la commande
-    Valider la commande
-    Accepter les conditions générales de vente
-    Effectuer le règlement de la commande selon les modes de paiement proposés
-    Valider l’étape de règlement
Une confirmation de commande est ensuite envoyée via email par Arnaud’s Tchopmarket. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et que cette dernière a été acceptée par voie électronique par Arnaud’s Tchopmarket.

5.    Méthodes de paiement

Le client a la possibilité d’effectuer le paiement de sa commande par :
-    Paypal
-    Carte de crédit sous le système sécurisé Hipay
Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du client.
Le paiement est exigible au moment de la commande. La commande est validée dès lors que le paiement par carte bancaire a été accepté.
Lorsque le paiement n’est pas validé, le client en sera informé par Arnaud’s Tchopmarket. Le non-paiement d’une commande induit une annulation de la commande.
Arnaud’s Tchopmarket ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

6.    Offres spéciales

Les bons de réduction ne sont en aucun cas revendables. Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent donc pas être appliquées aux produits à prix réduit. Afin de profiter des réductions reçues par courrier électronique ou postal, le code promotionnel doit être indiqué dans le champ « coupon » à l’étape de la commande en ligne.

7.    Livraison

La livraison est effectuée dans les pays ci-dessous :

ZONE EUROPE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (Ceuta, Melilla, Iles Canaries inclus), Estonie, Finlande, France métropolitaine (Corse incluse), Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal (Madère, Açores inclus), République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

ZONE DOM-TOM: Guadeloupe (St Barthélémy, St Martin inclus), Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St Pierre et Miquelon.

L’envoi est fait par colis-poste depuis la France. Le client a, à tout moment, la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera fourni par email. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du passage de la commande. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquées lors de la commande en ligne. Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. En cas d’erreur dans la rédaction de l’adresse, Arnaud’s Tchopmarket ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

8.    Réclamation

Pour toute réclamation concernant les produits livrés, le client peut contacter notre Service Client au +33 (0)9 87 87 98 64 ou par e-mail à contact@tchopmarket.com. Toute réclamation doit nous être communiquée dans les 24 heures à réception de la marchandise. Le montant correspondant à la marchandise défectueuse sera crédité sur le compte client. Ce crédit est valable une année. Arnaud’s Tchopmarket se réserve le droit de demander des preuves du défaut auprès du client avant de créditer son compte.
Les défauts pris en compte sont les suivants: dépassement de la date limite de consommation, livraisons incomplètes, défaut de conditionnement. Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client (p. ex. propriétés gustatives) ainsi que les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables.

9.    Protection des données

Toutes les données fournies par le client à Arnaud’s Tchopmarket sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles sont transmises à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande (par ex. transmission des données à la société de logistique pour l’envoi des colis, confirmaiton de commande etc..). Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi.
Le client a un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. La demande se fait à l’adresse email suivante : contact@tchopmarket.com.

10.    Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Quel que soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir Arnaud’s Tchopmarket au préalable par email (contact@tchopmarket.com) ou téléphone (+33 (0)9 87 87 98 64). Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour (RMA) qu'il faudra noter sur le colis.

Les articles devront être retourner en parfait état, dans leurs emballages d'origine intact, à l'adresse suivante :
L4 Logistics – Arnaud’s Tchopmarket
44, avenue Paul Langevin
ZI de l’Orme Pomponne
91130 Ris-Orangis
France

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter Arnaud’s Tchopmarket.
En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 30 jours.

11.    Responsabilités

Arnaud’s Tchopmarket s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Arnaud’s Tchopmarket ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Arnaud’s Tchopmarket décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de Arnaud’s Tchopmarket ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Arnaud’s Tchopmarket ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…
La responsabilité de Arnaud’s Tchopmarket sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Arnaud’s Tchopmarket sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

13.    Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit Suisse. Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Zurich.


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